Pilier Public
CANTON ET DISTRICT
Sujet
Validité
Lieux
Document
Droit de cité et et fusions de commune
Année 2022
Montilliez
Information A.I.A.E.
Février 2024
Montilliez
Information A.I.E.H.J.
Février 2022
Montilliez
COMMUNE
Avis d’enquête
Validité
Lieux
Document
Parcelle n° 359, Michel Roessli
Délai au 11 mars 2024
Poliez-le-Grand
Parcelle n° 3285, Annabelle Cornu
Du 24 février au 24 mars 2024
Sugnens
Parcelle n° 653, DDP 653 Leag Immobilier SA
Du 2 mars au 31 mars 2024
Poliez-le-Grand
Parcelle n° 741, Commune de Montilliez
Du 11 mars au 8 avril 2024
Poliez-le-Grand
MUNICIPALITÉ
Sujet
Validité
Lieux
Document
Avis concernant le Plan d’affectation communal
Notifié le 18.10.2023 par la cheffe du DITS
Montilliez
Qualité de l’eau de Montilliez
2020
Montilliez
Déchets de jardin en forêt
Année 2023
Forêts de Montilliez
MONTILLIEZ
DOMMARTIN
MONTILLIEZ
NAZ
MONTILLIEZ
POLIEZ-LE-GRAND
SUGNENS
Administration communale de Montilliez
Route de Sugnens 4
1041 Poliez-le-Grand
CONTRÔLE DES HABITANTS
Téléphone 021 881 52 88
Courriel controle.habitants@montilliez.ch
BOURSE
Téléphone 021 881 52 89
Courriel bourse@montilliez.ch
GREFFE
Téléphone 021 881 49 12
Courriel greffe@montilliez.ch