Pilier Public
CANTON ET DISTRICT
Sujet
Validité
Lieux
Document
Droit de cité et et fusions de commune
Année 2022
Montilliez
AG AIEHJ
Mercredi 22 novembre 2023
Sottens
Information A.I.A.E.
Janvier 2022
Montilliez
Information A.I.E.H.J.
Février 2022
Montilliez
COMMUNE
Avis d’enquête
Validité
Lieux
Document
Parcelle n° 3436, Compagnie du LEB
Du 4 novembre au 3 décembre 2023
Sugnens
Parcelle n° 3007, Xenia Riva et Luc Bovard
Délai au 11 décembre 2023
Sugnens
Parcelle n° 1005, Féval Jacques, Sébastien et Vilma
Du 25 novembre au 24 décembre 2023
Dommartin
Parcelle n° 559, François Guizzetti
Du 29 novembre au 28 décembre 2023
Poliez-le-Grand
MUNICIPALITÉ
Sujet
Validité
Lieux
Document
Approbation arrêté d’imposition 2024
Publié le 28.11.2023 dans la FAO
Montilliez
Avis concernant le Plan d’affectation communal
Notifié le 18.10.2023 par la cheffe du DITS
Montilliez
Qualité de l’eau de Montilliez
2020
Montilliez
Déchets de jardin en forêt
Année 2023
Forêts de Montilliez
MONTILLIEZ
DOMMARTIN
MONTILLIEZ
NAZ
MONTILLIEZ
POLIEZ-LE-GRAND
SUGNENS
Administration communale de Montilliez
Route de Sugnens 4
1041 Poliez-le-Grand
CONTRÔLE DES HABITANTS
Téléphone 021 881 52 88
Courriel controle.habitants@montilliez.ch
BOURSE
Téléphone 021 881 52 89
Courriel bourse@montilliez.ch
GREFFE
Téléphone 021 881 49 12
Courriel greffe@montilliez.ch