Contrôle des habitants

CONTACT   CONTROLE DES HABITANTS
Adresse : Route de Sugnens 4, 1041 Poliez-le-Grand
Téléphone : 021 881 52 88
E-mail: controle.habitants@montilliez.ch
Heures d’ouverture: Lundi, mardi, mercredi, vendredi de
08.00 h à 11.30 h

 

Jeudi 16.30 h à 19.00 h

 

 

Personnes
Responsable Fonction Téléphone
Curchod Véronique Préposée 021 881 52 88
Reinhard Catherine Préposée adjointe  

Arrivée dans la commune

Population suisse

Tout nouvel habitant est tenu d’annoncer son arrivée dans les huit jours.

L’annonce de la gérance/du propriétaire ne dispense pas le locataire de l’obligation de s’annoncer.

 

Démarche pour la déclaration d’arrivée (domicile principal)

  1. Annoncer son départ à son ancienne commune de résidence
  2. Se présenter au guichet du Contrôle des habitants muni des documents ci-après
  3. Payer l’émolument d’arrivée de CHF 20.- par déclaration d’arrivée/famille
Célibataire -18 ans Célibataire +18 ans
* Acte d’origine ou certificat individuel d’état civil ou certificat de famille suisse des parents * Acte d’origine ou certificat individuel d’état civil ou certificat de famille suisse des parents
Bail à loyer ou acte d’achat ou attestation du logeur Bail à loyer ou acte d’achat ou attestation du logeur
Formulaire d’arrivée complété et signé Formulaire d’arrivée complété et signé
Accord écrit du représentant légal pour la prise du domicile principal accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité  

 

Marié(e) Marié séparé(e)
* Certificat de famille suisse ou acte d’origine pour les personnes seules * Certificat de famille suisse ou acte d’origine pour les personnes seules
Bail à loyer ou acte d’achat ou attestation du logeur Bail à loyer ou acte d’achat ou attestation du logeur
Formulaire d’arrivée complété et signé Formulaire d’arrivée complété et signé
  Convention de séparation mentionnant la date exacte de séparation ou une lettre datée et signée indiquant la date de séparation

 

Divorcé(e) Veuf / veuve
* Certificat de famille suisse et jugement du divorce définitif et exécutoire ou acte d’origine mentionnant « divorcé/e » * Certificat de famille suisse à jour acte d’origine mentionnant « veuf/veuve »
Bail à loyer ou acte d’achat ou attestation du logeur Bail à loyer ou acte d’achat ou attestation du logeur
Formulaire d’arrivée complété et signé Formulaire d’arrivée complété et signé
 

 

* Pour un changement de commune interne au Canton de Vaud, la carte d’identité ou le passeport suisse remplace l’acte d’origine ou le certificat de famille.

De plus, le Contrôle des habitants se réserve le droit de vous demander des documents supplémentaires lors de votre inscription selon la situation familiale (autorité parentale, garde de l’enfant, curatelle, etc).

Démarche pour la déclaration d’arrivée (domicile secondaire)

  1. Se présenter au guichet du contrôle des habitants dans les huit jours suivants l’arrivée, muni des documents ci-après
  2. Payer l’émolument d’arrivée secondaire de CHF 20.- par déclaration d’arrivée/famille
Adulte Mineur
Attestation de domicile délivrée par le contrôle des habitants de votre domicile principal (établi de moins d’une année) Attestation de domicile délivrée par le contrôle des habitants de votre domicile principal (établi de moins d’une année)
Carte d’identité ou passeport suisse Carte d’identité ou passeport suisse
Bail à loyer ou acte d’achat ou attestation du logeur Bail à loyer ou acte d’achat ou attestation du logeur
Formulaire d’arrivée complété et signé Formulaire d’arrivée complété et signé
  Accord écrit du représentant légal pour la prise du domicile secondaire avec copie de la carte d’identité du représentant légal
 
 

 

Population étrangère

Tout nouvel habitant est tenu d’annoncer son arrivée dans les huit jours.

L’annonce de la gérance/du propriétaire ne dispense pas le locataire de l’obligation de s’annoncer.

Démarche pour la déclaration d’arrivée (domicile principal)

  1. Annoncer son départ à son ancienne commune de résidence
  2. Se présenter au guichet du Contrôle des habitants munis des documents ci-après
  3. Payer l’émolument d’arrivée de CHF 20.- par déclaration d’arrivée/famille et l’émolument(*) pour les modifications du permis de séjour/d’établissement.

SITE INTERNET VAUD-BIENVENUE

Arrivée d’une commune vaudoise
Européens Etats-tiers
Passeport ou carte d’identité Passeport
Permis de séjour/d’établissement Permis de séjour/d’établissement
Bail à loyer ou acte d’achat ou attestation du logeur Bail à loyer ou acte d’achat ou attestation du logeur
Formulaire d’arrivée complété et signé Formulaire d’arrivée complété et signé
(*) CHF 30.-/adulte et CHF 20.-/enfant (*) CHF 30.-/personne

 

Arrivée d’un autre canton
Européens Etats-tiers
Passeport ou carte d’identité Passeport
Permis de séjour/d’établissement Permis de séjour/d’établissement
Bail à loyer ou acte d’achat ou attestation du logeur Bail à loyer ou acte d’achat ou attestation du logeur
Formulaire « Annonce arrivée » complété et signé Formulaire « Rapport arrivée » complété et signé
2 photos 1 photo
+ documents selon liste de l’Etat de Vaud à demander au Contrôle des habitants de Montilliez. Ces documents dépendent du motif de votre séjour en Suisse + documents selon liste de l’Etat de Vaud à demander au Contrôle des habitants de Montilliez. Ces documents dépendent du motif de votre séjour en Suisse
(*) CHF 65.-/adulte et CHF 30.-/enfant (*) CHF 122.-/personne

 

1ère arrivée en Suisse
Européens Etats-tiers
Passeport ou carte d’identité Passeport
Formulaire « Annonce arrivée » complété et signé Formulaire « Rapport arrivée » complété et signé
Bail à loyer ou acte d’achat ou attestation du logeur Bail à loyer ou acte d’achat ou attestation du logeur
2 photos 1 photo
+ documents selon liste de l’Etat de Vaud à demander au contrôle des habitants de Montilliez. Ces documents dépendent du motif de votre séjour en Suisse + documents selon liste de l’Etat de Vaud à demander au contrôle des habitants de Montilliez. Ces documents dépendent du motif de votre séjour en Suisse
(*) CHF 70.-/adulte et CHF 35.-/enfant (*) CHF 122.-/personne

 

Formulaire d’arrivée s’adressant aux personnes de nationalité étrangère arrivant d’une commune vaudoise, à venir remplir au Contrôle des habitants

Annonce d’arrivée s’adressant aux personnes de nationalité étrangère européenne arrivant d’un autre canton ou de l’étranger, à venir remplir au Contrôle des habitants

Rapport d’arrivée s’adressant aux personnes de nationalité étrangère non-européenne arrivant d’un autre canton ou de l’étranger, à venir remplir au Contrôle des habitants

 

De plus, le Contrôle des habitants se réserve le droit de vous demander des documents supplémentaires lors de votre inscription selon la situation familiale (autorité parentale, garde de l’enfant, curatelle, etc).

 

Démarche pour la déclaration d’arrivée (domicile secondaire)

  1. Se présenter au guichet du Contrôle des habitants dans les huit jours suivants l’arrivée, muni des documents ci-après
  2. Payer l’émolument d’arrivée secondaire de CHF 20.- par déclaration d’arrivée/famille
Adulte Mineur
Attestation de domicile délivrée par le contrôle des habitants de votre domicile principal (établi de moins d’une année) Attestation de domicile délivrée par le contrôle des habitants de votre domicile principal (établi de moins d’une année)
Carte d’identité ou passeport Carte d’identité ou passeport
Permis de séjour/d’établissement Permis de séjour/d’établissement
Bail à loyer ou acte d’achat ou attestation du logeur Bail à loyer ou acte d’achat ou attestation du logeur
Formulaire d’arrivée complété et signé Formulaire d’arrivée complété et signé
  Accord écrit du représentant légal pour la prise du domicile secondaire avec copie de la carte d’identité du représentant légal
 

Départ de la commune

Vous quittez la commune

La personne qui quitte la commune de Montilliez (principale ou secondaire) doit annoncer sans délai son départ et indiquer sa destination.

Les personnes majeures sont tenues de le faire personnellement ; un conjoint ou un partenaire enregistré peut toutefois faire l’annonce pour l’autre conjoint ou partenaire.

Les annonces de départ concernant les mineurs et les personnes sous curatelle incombent à leur représentant légal.

L’annonce par la gérance ne dispense pas le locataire de l’obligation de déclarer son changement d’adresse/logement.

 

Démarche

Pour effectuer l’annonce de son départ, l’habitant peut :

  • Se présenter au guichet muni d’une pièce d’identité
  • Adresser une correspondance ou un mail mentionnant l’identité de toutes les personnes quittant la commune de Montilliez et indiquer la date effective du départ, ainsi que la nouvelle adresse complète, avec copie d’une pièce d’identité.

L’annonce de changement d’adresse est exempt d’émolument.

Δ Ne pas utiliser d’accent dans les champs du formulaire

Changement d’adresse à l’intérieur de la commune

La personne qui change d’adresse/de logement au sein de la commune de Montilliez (principale ou secondaire) doit annoncer dans les huit jours son changement et indiquer sa nouvelle adresse en présentant un bail à loyer ou une attestation de logeur ou un acte d’achat/vente.

Les personnes majeures sont tenues de le faire personnellement ; un conjoint ou un partenaire enregistré peut toutefois faire l’annonce pour l’autre conjoint ou partenaire.

Les déclarations de changement d’adresse concernant les mineurs et les personnes sous curatelle incombent à leur représentant légal.

L’annonce par la gérance ne dispense pas le locataire de l’obligation de déclarer son changement d’adresse/logement.

 

Démarche

Pour effectuer l’annonce de changement d’adresse, l’habitant peut :

  • Se présenter au guichet muni d’une pièce d’identité, du bail / attestation du logeur /acte d’achat/vente.
  • Adresser une correspondance ou un mail mentionnant l’identité de toutes les personnes changeant d’adresse/de logement et indiquer la date effective du changement, ainsi que la nouvelle adresse complète, avec copie d’une pièce d’identité et copie du bail / attestation du logeur / acte d’achat/vente

L’annonce de changement d’adresse est exempt d’émoluments pour les citoyens suisses.

Pour les Européens : CHF 35.-/adulte et CHF 22.50/enfant

Pour les non-Européens : CHF 25.-/personne

Départ à l’étranger

Pour les ressortissants suisses qui partent s’établir à l’étranger, nous vous prions de prendre connaissance de la feuille informative établie par la confédération.

Memento pour les Suisses de l’étranger

Le site du DFAE (lien ci-dessous) vous donne également toutes les informations utiles.

Lien vers le site du DFAE

Carte d’identité et passeport

 
Où demander un document d’identité

Passeport et combiné

Depuis le 1er mars 2010, tous les passeports et les combinés (passeport et carte d’identité) sont établis auprès du Service cantonal des documents :

Adresse

Centre de biométrie et des documents d’identité,
quartier du Flon,
Voie du Chariot 3,
1014 Lausanne

Tél. 0800 01 12 91 – info.passeport@vd.ch

 

Pour effectuer sa demande de passeport biométrique

www.biometrie.vd.ch

 

Carte d’identité

La carte d’identité continue à être établie auprès de l’Administration communale, Contrôle des habitants, de votre commune de résidence principale. Vous devez vous présenter personnellement au Contrôle des habitants et les enfants mineurs doivent être accompagnés d’un représentant légal.

 

Documents à remettre pour l’établissement d’une carte d’identité

  • L’ancien document d’identité ou une déclaration de perte/vol établie par la Police Cantonale
  • Une photo passeport règlementaire de moins d’une année
  • Pour les mineurs (moins de 18 ans révolus), ces derniers doivent être accompagné du représentant légal. Dès l’âge de 7 ans, la signature est obligatoire.
  • Pour les enfants de couples séparés ou divorcés avec une autorité parentale conjointe, les deux parents doivent être présents. En cas d’impossibilité, une procuration du parent absent peut être fournie avec une copie de sa pièce d’identité.
  • Pour les personnes sous curatelle, ces dernières doivent être accompagnées du tuteur ou présenter une autorisation écrite de celui-ci accompagnée d’une copie de son document d’identité.

Coûts et validité

 

Tarifs                                     Validité

                                                                                         Frais de port inclus

 

Enfants de moins de 18 ans révolus                         CHF  35.-                                    5 ans

Adultes (18 ans révolus)                                                 CHF 70.-                                  10 ans

Les montants doivent être versés lors du dépôt de la demande, soit au comptant soit par carte de débit direct (Maestro ou Postcard)

Attestation de domicile

Le Contrôle des habitants peut délivrer différentes attestations :

  • Attestation de domicile (= de résidence)
  • Attestation de domicile pour le chômage, le social ou allocations familiales
  • Attestation de séjour
  • Attestation de séjour pour le chômage, le social ou allocations familiales
  • Attestation d’annonce de départ
  • Attestation de départ.

Ces documents peuvent être demandés au guichet, par courriel ou par téléphone. 

Un émolument de CHF 20.- par attestation sera perçu (exempt pour le chômage/social). En cas d’envoi par la poste, un émolument supplémentaire de CHF 1.- vous sera demandé.

 

Carte CFF «Commune »

La commune de Montilliez met à disposition de ses habitants

 

 

2 cartes journalières CFF

à CHF 40.— / carte

Réservation : 021 881 52 88

 

Dans le principe, cette prestation est réservée exclusivement aux habitants de la commune, et ceci jusqu’à un mois avant la date de validité de la carte.

Pendant ce dernier mois, les cartes non vendues pourront être acquises par des personnes externes à la commune au prix de CHF 45.- / carte.

 

Rayon validité des cartes CFF

 

Une carte permet de voyager en 2ème classe pendant toute la journée de sa validité (et jusqu’au dernier train de la journée même après minuit), sur l’ensemble du réseau des transports publics suisses (validité de l’abonnement général). Pour le train des glaciers, un supplément pour la réservation vous est demandé.

Ces cartes peuvent être réservées auprès de l’administration communale au 021 881 52 88 (lundi, mardi, mercredi, vendredi 8h00-11h30 et jeudi 16h30-19h00) et retirées à son guichet (paiement par cartes possible) aux mêmes horaires.

Une fois la carte réservée ou acquise, aucun échange ni remboursement ne sera possible.

Tout abus d’utilisation (revente par exemple) entraînera la radiation du fichier des bénéficiaires.

Aucun recours ne sera accepté.

 

Voir les disponibilités des cartes journalières :

 

Pour les familles, le complément idéal est la carte Junior.

 

Chien - Inscription

AMICUS – La nouvelle banque de données pour les chiens.

La législation fédérale sur les épizooties ainsi que la loi sur la police des chiens prévoient que les chiens doivent être identifiés au moyen d’une puce électronique et doivent être enregistrés dans une banque de données centrale, à savoir AMICUS, qui remplace l’ancienne banque de données ANIS mise en fonction en 2008.

 

Comment enregistrer votre chien ?

L’article 9 de la loi sur la police de chiens précise que tout propriétaire de chien doit annoncer dans les deux semaines à la banque de données et à l’administration communale :

  1. toute acquisition d’un chien en indiquant sa provenance, soit le nom et l’adresse de la personne qui lui a cédé l’animal;
  2. toute cession d’un chien en indiquant sa destination, soit le nom et l’adresse du nouveau détenteur;
  3. tout changement d’adresse;
  4. la mort de son animal.

 

Enregistrement des détenteurs et des chiens sur la base de données AMICUS:

Ce sont les communes qui enregistrent les détenteurs et les détentrices de chiens, les vétérinaires étant responsables de l‘enregistrement des chiens (implantation d’une puce).

Chaque détenteur/trice de chiens a accès à ses données et à celles de son (ses) chien(s) sur www.amicus.ch.

 

Vos données

Si vous avez déjà un chien, vous pouvez alors vous connecter avec les données de connexion de ANIS à AMICUS sur www.amicus.ch.

 

Votre premier chien

Vous n‘avez encore jamais eu de chien et en aimeriez un ? Alors enregistrez-vous auprès de votre commune en tant que détenteur de chien. Vos données d‘utilisateur et votre mot de passe d’AMICUS vous seront ensuite envoyés par la poste

Formulaire inscription chien

www.amicus.ch

Obligation des détenteurs de chien

Déclaration de prise en charge

Vous désirez inviter une personne venant de l’étranger dans un but de visite ou de tourisme.

Une déclaration de prise en charge financière est nécessaire. L’objectif de cette démarche est de permettre le séjour en Suisse pour une durée maximale de 3 mois.

La première étape est d’informer l’invité qu’il doit commencer par se présenter à la représentation suisse (ambassade ou consulat) la plus proche dans son pays afin de compléter une demande de visa afin d’obtenir une déclaration de prise en charge.

Dès qu’il a reçu le document de la représentation suisse, il doit vous transmettre ce document et vous devez vous présenter au bureau des étrangers.

 

Lien vers la procédure complète ici

    Naturalisations

    Vous souhaitez devenir suisse ?

    Toutes les informations utiles sont disponibles sur le site du Canton de Vaud.

     

    Pour tout autre renseignement :

    Contrôle des habitants
    Rte de Sugnens 4
    1041 Poliez-le-Grand
    Tél. 021 881 52 88

     

    Responsable

    Véronique Curchod
    Catherine Reinhard, adjointe

     

    Lois sur la naturalisation

    Loi sur le droit de cité vaudois (LCDV) + son règlement d’application

    Loi sur la nationalité suisse (LN)

    Ordonnance sur la nationalité suisse (OLN)

     

    Passeport des langues

     Dès le 1er janvier 2018, le droit fédéral prescrit que les personnes candidates à la naturalisation doivent attester des compétences écrit au niveau A2 et des compétences orales au niveau B1 dans une des langues nationales suisses : français, allemand et italien

    Le passeport des langues est une possibilité d’attester ces compétences. Il est établi par le Secrétariat FIDE sur mandat du Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM).

    Test fide, formulaire informatif

     

    Ecoles vaudoises auprès desquelles vous pouvez obtenir votre passeport de langues :

     

    Questions à choix multiples

    Une des conditions pour pouvoir obtenir la naturalisation suisse est de réussir le test écrit des connaissances élémentaires. Ce test, d’une durée de 60 minutes, est constitué de 48 questions à choix multiples, réparties en catégories :

    • 16 questions fédérales
    • 16 questions cantonales
    • 16 questions locales

    Chaque catégorie comprend :

    • 4 questions de géographie
    • 4 questions d’histoire
    • 4 questions politiques
    • 4 questions sociales

    Afin de vous préparer à ce test, vous trouverez, ci-dessous le lien pour les 128 questions cantonales et fédérales et les 32 questions communales, ainsi que les réponses :

     

    Accéder au questionnaire cantonal/fédéral à choix multiples

     

     

     

    Tarifs

    Naturalisation ordinaire

     

    Pour une demande de naturalisation individuelle                            de CHF 100.- à CHF 400.-

    Pour une demande de naturalisation familiale                                   de CHF 200.- à CHF 500.-

    Vous trouverez le montant des émolument cantonaux et fédéraux sur le site du canton de Vaud.

     

    Documentation

    Afin de vous préparer à votre demande de naturalisation, certains ouvrages peuvent être acquis dans le commerce :

                       

    Autres déclarations obligatoires

    Changement de situation

    Tout changement d’état civil (mariage, séparation, divorce) doit être signalé dans les huit jours, en présentant un acte de mariage ou de divorce, ou un certificat de famille.

     

    Naissance

    Pour annoncer une naissance, nous vous prions de bien vouloir nous apporter l’acte de naissance de votre enfant.

    Pour les enfants d’origine étrangère, un émolument pour le permis de séjour/d’établissement sera perçu.

    Nous vous rappelons que selon la directive municipale sur la gestion des déchets, la commune de Montilliez offre des sacs poubelles gratuitement pour les couches des enfants.

    Le représentant légal peut retirer à l’administration communale, pendant les heures d’ouverture :

    • A la naissance: 10 rouleaux de 17 l ou 5 rouleaux de 35 l.
    • Aux 1er et 2ème anniversaire: 4 rouleaux de 17 l ou 2 rouleaux de 35 l.

     

    Commander un acte d’Etat civil

    Pour commander un acte d’Etat civil, il faut s’adresser au centre administratif de l’Etat civil (pas de guichet) soit :

    • par téléphone au 021 557 07 07

    Administration communale de Montilliez
    Route de Sugnens 4
    1041 Poliez-le-Grand

    CONTRÔLE DES HABITANTS

    Téléphone               021 881 52 88

    Courriel                    controle.habitants@montilliez.ch

    BOURSE

    Téléphone            021 881 52 89

    Courriel                 bourse@montilliez.ch

    GREFFE

    Téléphone             021 881 49 12

    Courriel                  greffe@montilliez.ch