Bourse

Le taux d’imposition est de 72.5% de l’impôt cantonal de base pour :

• L’impôt sur le revenu et sur la fortune des personnes physiques, ainsi que l’impôt spécial dû par les étrangers

• L’impôt sur le bénéfice et l’impôt sur le capital des personnes morales

• L’impôt minimum sur les recettes brutes et les capitaux investis des personnes morales qui exploitent une entreprise.

Pour les autres postes de l’arrêté d’imposition :

• L’impôt foncier de CHF 0.80 par mille francs de la valeur fiscale.

• Les droits de mutation sur les transferts immobiliers de CHF 0.50 par franc perçu par l’Etat

• Successions et donations, de CHF 0.20 à 1.00 par franc perçu par l’Etat, selon le degré de parenté

• Impôt sur les chiens, CHF 1.00 par franc perçu par l’Etat

L’arrêté d’imposition pour l’année 2024 est disponible en document PDF
Pour toute question relative à vos impôts, vous pouvez contacter :

Administration Cantonale des Impôts
Centre d’appel téléphonique
Tél. 021 316 00 00

Site internet du canton : https://www.vd.ch/themes/etat-droit-finances/impots/
Site pour les jeunes :https://www.steuern-easy.ch/fr/
Télécharger Vaud Tax :
https://www.vd.ch/prestation-detail/prestation/remplir-ma-declaration-dimpot-avec-vaudtax-pour-les-individus-personnes-physiques/

(Personnes soumises dès 18 ans révolus)

Taxe de base par adulte : CHF 70.00
Par adulte supplémentaire : CHF 70.00
Entreprise / commerce : CHF 100.00
Macaron entreprise CHF 150.00

(Montant soumis à la TVA de 7.7%)
Le règlement et la directive sur la collecte et le traitement des déchets est disponible en document PDF

Vente de l’eau et location du compteur :

Le relevé de la consommation d’eau a lieu 2 fois par année pour la facturation.
Les tarifs sont les suivants (TVA 2.5 % en plus) :

• Taxe de consommation d’eau : CHF 1.60 le m3
• Taxe de location du compteur  : CHF 40.00 / année

En cas de location de son bâtiment à un tiers, le propriétaire reste responsable envers la commune du paiement des factures.

Taxes de raccordement au réseau

Eau potable (TVA 2.5% en plus)
• Constructions neuves 5 ‰ de la valeur ECA du bâtiment
• Transformations 3.5 ‰ du montant des transformations

Le règlement sur la distribution de l’eau est disponible en document PDF

Taxe d’épuration :

Les taxes suivantes sont perçues en même temps que la consommation d’eau.

Les tarifs sont les suivants (TVA 7.7% en plus) :

• Taxe d’épuration d’eau : CHF 1.85 le m3

Les compteurs verts sont exonérés de cette taxe.

En cas de location de son bâtiment à un tiers, le propriétaire reste responsable envers la commune du paiement des factures.

Taxes de raccordement aux réseaux :

Eau usées (TVA 7.7% en plus)

• Constructions neuves 4 ‰ de la valeur ECA du bâtiment

• Transformations 2.8 ‰ du montant des transformations

Eau claires (TVA 7.7% en plus)

• Constructions neuves 4 ‰ de la valeur ECA du bâtiment

• Transformations 2.8 ‰ du montant des transformations

Le règlement sur l’évacuation et l’épuration des eaux est disponible en document PDF