Pilier public
Canton et district
Commune (avis d'enquête)
PACom de la Commune de Montilliez 1/2
Publié le : 03/07/2026
Validité : du samedi, 04 juillet 2026 au lundi, 17 août 2026
Description : Plan d'affectation communal et règlement unifié. Enquête complémentaire. Selon feuille d'enquête.
Documents :
PACom de la Commune de Montilliez 2/2
Publié le : 03/07/2026
Validité : du samedi, 04 juillet 2026 au lundi, 17 août 2026
Description : Plan d'affectation communal et règlement unifié. Enquête complémentaire, suite.
Documents :
Demande de permis de construire - Mermoud Pierick et Rumley Nathalie
Publié le : 12/06/2026
Numéro : 248663
Parcelle : 699
Validité : du samedi, 13 juin 2026 au dimanche, 12 juillet 2026
Description : Remplacement du système de chauffage existant (gaz) par l'installation d'une PAC à sonde géothermique (forage 195 m) selon avis ci-joint.
Documents :
Demande de permis de construire - Lehmann Gilles et Odile
Publié le : 12/06/2026
Numéro : 249448
Parcelle : 2175
Validité : du samedi, 13 juin 2026 au dimanche, 12 juillet 2026
Description : Remplacement système de chauffage existant (gaz) par l'installation d'une PAC à sonde géothermique (forage 195 m) selon avis ci-joint.
Documents :
Commune (avis d'enquête)
Avis d’enquête
Validité
Lieux
Publications / Annexes
Parcelle N° 381
Depeursinge Béatrice
Du 9 août au 7 septembre 2025
Poliez-le-Grand
Municipalité
Sujet
Validité
Lieux
Document
Avis concernant le Plan d’affectation communal
Notifié le 18.10.2023 par la cheffe du DITS
Montilliez
