Commune (avis d'enquête)
Transformation - Dommartin
Publié le : 06/11/2026
Numéro : 252138
Parcelle : 1201 - Judlin
Validité : du samedi, 07 novembre 2026 au dimanche, 06 décembre 2026
Description : Transformation, agrandissement d'un appartement dans les combles et rénovation énergétique, selon avis d'enquête ci-joint.
Documents :
Agrandissement - Poliez-le-Grand
Publié le : 30/10/2026
Numéro : 5540-2025-5
Parcelle : 774-Capel
Validité : du samedi, 31 octobre 2026 au dimanche, 29 novembre 2026
Description : Agrandissement et transformations de la villa existante, selon avis d'enquête ci-joint.
Documents :
Construction nouvelle - Poliez-le-Grand/En Monfort
Publié le : 23/10/2026
Numéro : 5540-2026-20
Parcelle : 38 - Commune
Validité : du samedi, 24 octobre 2026 au dimanche, 22 novembre 2026
Description : Installation d'une fosse septique. Rénovation du bâtiment ECA 205 et création d'un WC, mise en conformité.
Documents :
Municipalité
Sujet
Validité
Lieux
Document
Plan d’affectation communal et règlement unifié mis à l’enquête du 22.11 au 22.12.2025
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