Commune (avis d'enquête)
Adoption du Plan directeur régional – SRGZA du Gros-de-Vaud
Publié le : 09/07/2026
Validité : du vendredi, 10 juillet 2026 au mardi, 25 août 2026
Description : Constatation d’entrée en vigueur selon publication.
Documents :
Avis d'abattage - Aubort Olivier
Publié le : 08/07/2026
Parcelle : 143
Validité : du jeudi, 09 juillet 2026 au vendredi, 07 août 2026
Description : Abattage de 2 thuyas en cépée remplacés par des arbustes floraux d'essence indigène, selon avis d'abattage.
Documents :
PACom de la Commune de Montilliez 1/2
Publié le : 03/07/2026
Validité : du samedi, 04 juillet 2026 au lundi, 17 août 2026
Description : Plan d'affectation communal et règlement unifié. Enquête complémentaire. Selon feuille d'enquête.
Documents :
PACom de la Commune de Montilliez 2/2
Publié le : 03/07/2026
Validité : du samedi, 04 juillet 2026 au lundi, 17 août 2026
Description : Plan d'affectation communal et règlement unifié. Enquête complémentaire, suite.
Documents :
Municipalité
Sujet
Validité
Lieux
Document
Plan d’affectation communal et règlement unifié mis à l’enquête du 22.11 au 22.12.2025
Montilliez
