Bourse

CONTACT  BOURSE
Adresse Route de Sugnens 4, 1041 Poliez-le-Grand
Téléphone 021 881 52 89
E-mail bourse@montilliez.ch
Heures d’ouverture: Mardi 8h00-11h30
Autres jours : merci de prendre rendez-vous
CCP
IBAN
10-9599-6
CH54 0900 0000 1000 9599 6

 

ACTIVITES PRINCIPALES

  • • Tenue de la comptabilité générale
    • Elaboration du budget et des comptes communaux
    • Elaboration de plans de financements et d’investissements
    • Gestion des salaires
    • Relations avec les services du canton, la Préfecture, la commission de gestion
    • Service du contentieux
    • Gestion du portefeuille des assurances (choses, dégâts d’eau, véhicules, assurance du
    personnel)
    • Facturation des taxes communales (eau, épuration, déchets, etc.)
    • Facturation de certains impôts (chiens, impôt foncier, successions et donations, etc.)
    • Location des cases de congélateur
  • • Tenue et mise à jour du site internet

 

 

Responsable Fonction Téléphone
Pillonel Pascal Boursier communal 021 881 52 89

Impôts communaux

Le taux d’imposition est de 72.5% de l’impôt cantonal de base pour :

• L’impôt sur le revenu et sur la fortune des personnes physiques, ainsi que l’impôt spécial dû par les étrangers

• L’impôt sur le bénéfice et l’impôt sur le capital des personnes morales

• L’impôt minimum sur les recettes brutes et les capitaux investis des personnes morales qui exploitent une entreprise.

Pour les autres postes de l’arrêté d’imposition :

• L’impôt foncier de CHF 0.80 par mille francs de la valeur fiscale.

• Les droits de mutation sur les transferts immobiliers de CHF 0.50 par franc perçu par l’Etat

• Successions et donations, de CHF 0.20 à 1.00 par franc perçu par l’Etat, selon le degré de parenté

• Impôt sur les chiens, CHF 1.00 par franc perçu par l’Etat

L’arrêté d’imposition pour l’année 2021 est disponible en document PDF
Pour toute question relative à vos impôts, vous pouvez contacter :

Administration Cantonale des Impôts
Centre d’appel téléphonique
Tél. 021 316 00 00

Site internet du canton : https://www.vd.ch/themes/etat-droit-finances/impots/
Site pour les jeunes :https://www.steuern-easy.ch/fr/
Télécharger Vaud Tax :
https://www.vd.ch/prestation-detail/prestation/remplir-ma-declaration-dimpot-avec-vaudtax-pour-les-individus-personnes-physiques/

Taxe annuelle d'élimination des déchets

(Personnes soumises dès 18 ans révolus)

Taxe de base par adulte : CHF 70.00
Par adulte supplémentaire : CHF 70.00
Entreprise / commerce : CHF 100.00
Macaron entreprise CHF 150.00

(Montant soumis à la TVA de 7.7%)
Le règlement et la directive sur la collecte et le traitement des déchets est disponible en document PDF

Règlement de distribution de l'eau

 

Vente de l’eau et location du compteur :

Le relevé de la consommation d’eau a lieu 2 fois par année pour la facturation.
Les tarifs sont les suivants (TVA 2.5 % en plus) :

Taxe de consommation d’eau : CHF 1.60 le m3
Taxe de location du compteur  : CHF 40.00 / année

En cas de location de son bâtiment à un tiers, le propriétaire reste responsable envers la commune du paiement des factures.

Taxes de raccordement au réseau

Eau potable (TVA 2.5% en plus)
• Constructions neuves 5 ‰ de la valeur ECA du bâtiment
• Transformations 3.5 ‰ du montant des transformations

Le règlement sur la distribution de l’eau est disponible en document PDF

Règlement sur l'évacuation et l'épuration des eaux

 

Taxe d’épuration :

Les taxes suivantes sont perçues en même temps que la consommation d’eau.

Les tarifs sont les suivants (TVA 7.7% en plus) :

Taxe d’épuration d’eau : CHF 1.85 le m3

Les compteurs verts sont exonérés de cette taxe.

En cas de location de son bâtiment à un tiers, le propriétaire reste responsable envers la commune du paiement des factures.

Taxes de raccordement aux réseaux :

Eau usées (TVA 7.7% en plus)

• Constructions neuves 4 ‰ de la valeur ECA du bâtiment

• Transformations 2.8 ‰ du montant des transformations

Eau claires (TVA 7.7% en plus)

• Constructions neuves 4 ‰ de la valeur ECA du bâtiment

• Transformations 2.8 ‰ du montant des transformations

Le règlement sur l’évacuation et l’épuration des eaux est disponible en document PDF

Administration communale de Montilliez
Route de Sugnens 4
1041 Poliez-le-Grand

CONTRÔLE DES HABITANTS

Téléphone               021 881 52 88

Courriel                    controle.habitants@montilliez.ch

BOURSE

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Courriel                 bourse@montilliez.ch

GREFFE

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