Montilliez

Chiens

Les propriétaires ou détenteurs de chiens sont informés qu'ils sont tenus de les déclarer à l’Administration communale.

Doivent être déclarés :

- les chiens achetés ou reçus durant l'année

- les chiens nés durant l'année et qui restent dans la famille

 

En application du règlement du 25 février 2002 modifiant celui du 20 décembre 1978 concernant la perception de l'impôt cantonal sur les chiens, tout propriétaire d'un chien nouvellement acquis ou d'un chien nouveau-né doit, dès le 1er avril 2002, l'identifier au moyen d'une puce électronique, mise en place par un vétérinaire, lequel transmet l'information à l'ANIS (animal identity service).

 

Exception : les chiens déjà identifiés par un tatouage lisible et également enregistrés auprès de l'ANIS.


Document à télécharger et à compléter :


Information Amicus :  

Le contrôle des habitants

Formulaire Annonce chien.pdf Amicus.pdf